Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, MARIE-EVE LAPIERRE, ci-après dénommé l’OPÉRATEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site web www.mevelapierre.com ainsi que les services disponibles sur celui-ci et, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur y accède et l’utilise.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’OPÉRATEUR à l’adresse URL suivante www.mevelapierre.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site web de Marie-Eve Lapierre, dont le code source ayant servi à la conception du site web de même que tout autre contenu pouvant être téléchargé sur le site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’opérateur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou publication et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site de Marie-Eve Lapierre, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit des propriétaires de l’entreprise Marie-Eve Lapierre est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon aux lois applicables concernant les droits d’auteurs, les marques de commerce, les brevets, les secrets industriels ou d’autres droits et lois québécoises et canadiennes.
Limitation des responsabilités
L’opérateur Marie-Eve Lapierre fournit des efforts raisonnables pour s’assurer que le site web www.mevelapierre.com est à jour, mais n’offre aucune attestation ni garantie que les fonctions de son site seront offertes sans interruption, sans erreurs, virus ou autres composantes nuisibles. Le présent site, notamment le contenu et les services qu’il offre, est mis à votre disposition « tel quel » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Marie-Eve Lapierre rejette toute garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment, la garantie et les conditions implicites de qualité marchande, la garantie d’adaptation à un usage particulier. L’opérateur n'encourt aucune responsabilité de quelconque nature (ex. : dommages et intérêts directs ou indirects) pour tout préjudice découlant de l’utilisation du site internet.
Modifications et résiliation
Marie-Eve Lapierre se réserve le droit, en tout temps et à l’occasion, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente le site Web (en tout ou en partie) avec ou sans préavis. De plus, Marie-Eve Lapierre se réserve le droit de modifier les modalités d’utilisation à tout moment et de vous en aviser en affichant une version mise à jour sur son site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement les modalités d’utilisation, y compris, notamment, de vérifier la date de la « dernière mise à jour » inscrite au bas du présent document. L’utilisation régulière du site Web après ces modifications signifie que vous consentez à être lié par celles-ci, et le maintien de l’accès au site Web constitue la contrepartie de Marie-Eve Lapierre envers vous. Le seul recours dont vous disposez si vous n’êtes pas satisfait 1) des présentes modalités d’utilisation ; 2) de nos politiques ou pratiques concernant l’exploitation de notre site Web ou 3) d’un contenu accessible à partir du site Web, est de cesser de visiter et d’utiliser ce site Web.
Lois applicables
Ces modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Québec, province du Québec. Si une stipulation des présentes modalités d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.
Ces modalités d’utilisation et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichés sur le site Web constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous et Marie-Eve Lapierre en ce qui a trait à l’utilisation du site Web, notamment de son contenu.
Vous pouvez communiquer directement avec Marie-Eve Lapierre au (514) 713-9971 ou à l’adresse courriel suivante : [email protected]
Marie-Eve Lapierre
2300, rue Thorncliff
Saint-Lazare
(Québec) Canada
J7T 3E1
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